Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Emma & James Paris, exploitée par moam transport, Slotermeerlaan 58, 1064 HC Amsterdam, Pays-Bas (ci-après « nous »), avec tout consommateur (ci-après « vous »).
2. Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est gratuite. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de votre commande.
4. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Vous recevez une confirmation par e-mail. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige ou de rupture de stock ; vous êtes alors remboursé(e) intégralement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Voir notre politique de livraison. La livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités figurent dans notre politique de retours.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : info@emmajamesparis.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à compléter].
10. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du droit français dont vous bénéficiez en tant que consommateur résidant en France.